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Dématérialisation de l’expertise judiciaire (Opalexe)

Sérieusement encadrée notamment par le titre XXI du livre premier du code de procédure civile (articles 748-1 à 748-6), la totalité des échanges d’informations utiles à la gestion des procédures d’expertise civile dans le cadre de l’expertise judiciaire peuvent être désormais dématérialisés.
Le système OPALEXE est une plateforme permettant de dématérialiser l’expertise judiciaire. Pour avoir accès au système il faut deux choses :

  • pouvoir accéder à  internet
  • s’authentifier sur le système par le moyen d’une carte électronique d’identification, d’un certificat ou d’une clef

La carte

Pour utiliser la plateforme, l’expert doit s’authentifier sur le système de manière forte. Pour cela il doit posséder un certificat numérique. Si vous appartenez à une Compagnie d’Experts, la société OODRIVE (à travers CertEurope) vous délivre une carte vous permettant d’accéder à OPALEXE, moyennant le prix de 159 € HT pour 3 ans. Si vous n’êtes pas adhérent à une Compagnie vous recevrez une clé USB comportant un certificat numérique, moyennant un coût de 300 € HT pour 3 ans. La procédure de commande de la carte est la suivante :

  • ll faut se connecter sur le site de la CNCEJ ou directement à l’adresse suivante : www.carte-expert.fr ou lien direct : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/EXPERTS
  • Il faut créer un compte
  • Une fois payé le certificat il faut télécharger le dossier numérique.
  • Si vous commandez la carte vous devez renvoyer une feuille au président de la Compagnie accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Vous pouvez le faire par voie numérique : secretariat@experts-des-savoie.org
  • Si vous commandez la clé USB, la clé vous sera remise en main propre.
  • A réception du dossier complet, le délai d’obtention de la carte expert est de 7 à 15 jours
  • Les titulaires de la carte expert en cours de validité, ont également la possibilité de commander une clé de secours pour accéder à leur compte. La clé de secours prend la forme d’une clé USB, est valable 36 mois et a un coût de 127 € HT. Vous devrez commander ce certificat USB distinctement de celle de votre commande de certificat « Carte d’expert », précision faite qu’il vous sera demandé de renseigner et de renvoyer un nouveau dossier complet (exigence stricte de l’autorité de certification). Enfin, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule clé de secours par certificat/Expert.

Les acteurs

Au centre du système il y a l’expert qui va pouvoir mener son expertise comme il en a l’habitude. Mais en utilisant OPALEXE il va dématérialiser tous les échanges habituels avec les parties. Tous les échanges (essentiellement des fichiers pdf) : courriers, pièces, dires, pré rapport, rapport d’expertise sont tous horodatés et non modifiables. Ce mode de fonctionnement assure tout au long du processus le respect du contradictoire. Comme dans une expertise « normale » tous les acteurs sont présents et ont accès à la plateforme en se connectant : https://www.opalexe.fr.

  • Les parties
  • Les avocats
  • Les magistrats et les greffiers

Utilisation d’OPALEXE

Pour télécharger le manuel d’utilisation Opalexe mis à jour le 03/10/2017, il suffit de cliquer sur le lien suivant :
Manuel d’utilisation d’Opalexe version 2017
La compagnie de Grenoble sur son site a fait d’excellents tutoriels vidéos >
Qui a droit à quoi ? et quand ? Voici la matrice des droits >

Actualités OPALEXE

Nous mettons à votre disposition documents et informations en rapport avec votre utilisation d’OPALEXE.

  • Statistiques nationales de l’utilisation d’Opalexe dans les ressorts de Cour d’Appel :
    Statistiques OPALEXE_MARS_2020
  • Communication des documents de l’expert adaptée à la situation pandémique Covid-19 :
    COVID19-Communication du RNO
    Bulletin Acceptation démat Covid19_V1
  • Dernière actualité du 27 octobre 2020 : Les cartes agents justice de nouvelle génération sont désormais opérationnelles sur la plateforme OPALEXE. Vous pouvez ainsi en informer vos correspondants Justice, et leur donner la marche à suivre pour les commandes de cartes.