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Liens vers les institutionnels

Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice – CNCEJ

La Fédération, créée en 1931, a pour but :

  • de regrouper les compagnies constituées par les experts inscrits sur les listes des juridictions judiciaires ou administratives
  • d’étudier toutes les questions concernant l’expertise judiciaire en vue de parvenir à une unité de doctrine ainsi que, dans les techniques où cela est possible, à une unification des méthodes et procédures expertales
  • d’établir des règles de déontologie applicables aux experts et de veiller à leur respect
  • de résoudre, par la conciliation, les différends qui pourraient survenir, soit entre les compagnies elles-mêmes, soit entre les membres de compagnies différentes ; les conflits entre membres d’une même compagnie restant du ressort de celle-ci. En cas de difficultés, il en sera référé au bureau de la fédération
  • de centraliser les suggestions et doléances des compagnies, d’assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations et juridictions
  • de prendre part, tant en France qu’à l’étranger, à toutes conférences et congrès de sociétés savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont susceptibles d’intéresser l’expertise
  • de réunir une documentation utile sur toutes questions constituant l’activité de la fédération
  • de représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des instances internationales
  • d’adhérer à tout organisme international ayant pour objet le développement, la recherche et la défense des experts

La fédération a changé récemment de nom pour devenir : Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice – CNCEJ
www.cncej.org

Cour d’Appel de Chambéry

Le processus de construction du palais de justice de Chambéry commencé en 1848 s’est concrétisé le 27 mai 1850 par la pose de la première pierre en présence du roi Victor Emmanuel II qui scella dans une cavité creusée dans la « pierre fondamentale » une cassette en palissandre remplie de pièces d’or et d’argent, ainsi que de médailles frappées à son effigie et à celle du roi Charles Albert.

Les travaux vont durer près de dix ans les locaux étant occupés au fur et à mesure de leur achèvement. Partie de ceux-ci seront utilisés jusqu’en 1982 par des services administratifs extérieurs à la Justice.

Le 29 avril 1860, c’est dans ce nouveau bâtiment qu’est officiellement proclamé le résultat du plébiscite sur le rattachement de la Savoie à la France.
Quelques mois plus tard, le 28 juin 1860, l’installation du Premier Procureur Général de la Cour Impériale Française tient lieu d’inauguration de ce bâtiment.
En effet, ni l’administration sarde qui en avait été l’initiatrice, ni le gouvernement de Napoléon III qui était étranger à l’opération n’ayant pu ou souhaité l’inaugurer officiellement.

Aujourd’hui le bâtiment abrite toutes les juridictions de l’arrondissement de Chambéry (cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes) ainsi que le service administratif régional.

La cour d’appel occupe principalement les ailes Sud et Est, tandis que les autres juridictions sont installées plutôt dans les ailes Nord et Ouest.

L’ampleur austère du bâtiment est bien visible de la place du palais de Justice réaménagée par la ville de Chambéry à la fin du XXème siècle.
La statue au premier plan figure Antoine FAVRE, membre de l’ancien Sénat de Savoie, elle a été érigée en 1865.

Adresse :
Palais de justice de Chambéry
Place du Palais de Justice
73018 CHAMBERY cédex

Téléphone : 04 79 33 60 09

Fax : 04 79 33 85 31

Site internet :
www.ca-chambery.justice.fr

Messagerie :
ca-chambery@justice.fr

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Le ressort de la Cour d’appel de Chambéry compte 22 juridictions :

  • la cour d’appel de Chambéry
  • cinq tribunaux de grande instance : Chambéry, Albertville, Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains
  • six tribunaux d’instance : Chambéry, Albertville, Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains, Annemasse
  • sept conseil de prud’hommes : Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Annecy, Bonneville et Annemasse
  • trois tribunaux de commerce à Chambéry, Annecy et Thonon-les-Bains

Cour de cassation

Site internet :
courdecassation.fr

Chorus Pro

Site internet :
chorus-pro.gouv.fr