CONTACT ESPACE MEMBRE

ACTUALITES

Nous espérons que vous vous portez bien!

VOUS POUVEZ À PRÉSENT PAYER VOTRE COTISATION EN LIGNE EN VOUS CONNECTANT À VOTRE ESPACE MEMBRE.

PAYER MA COTISATION
Le paiement des cotisations par carte bancaire permet un gain de temps et de sécurité pour les experts membres et le secrétariat de la compagnie. Merci de votre participation.

Nous revenons vers vous très vite avec de nouvelles formations et une date pour notre AG.

Prochaines dates à retenir :
Formation réservée aux nouveaux inscrits 2021 : 21 mai 2021
Formation Chorus (8 participants max) : 04 juin 2021
Assemblée Générale de notre Compagnie : 01 juillet 2021

Plus d’informations >

Annuaire des experts

Découvrez la liste complète des experts judiciaires de la compagnie

Devenir membre

Devenez membre de notre compagnie d’experts judiciaires

Formation

Découvrez le programme des formations à venir

Espace membre

Connectez-vous à votre espace privé et téléchargez vos documents

Présentation de notre compagnie

La compagnie des experts judiciaires de Chambéry est une association Loi 1901 fondée pour rassembler et représenter les Experts inscrits sur la liste près la cour d’appel de Chambéry.

Cette cour est le ressort de :

  • cinq tribunaux de grande instance
  • six tribunaux d’instance
  • trois tribunaux de commerce
  • six conseils de prud’hommes

Tous les membres de cette compagnie, à un moment de leur carrière professionnelle, ont prêté serment à la suite de leur nomination sur la liste officielle des experts judiciaires publiée par la cour de cassation et la cour d’appel de Chambéry.

Notre compagnie est aujourd’hui composée de 203 membres et de 10 membres émérites.
Pour assurer l’ensemble de ces tâches, la compagnie s’est dotée d’un conseil d’administration et d’un secrétariat.

Chère Consœur, Cher Confrère,

Les conditions sanitaires actuelles nous obligeant à la plus grande prudence, les occasions de nous rencontrer, d’échanger nos expériences demeurent difficiles à organiser.
Si l’utilisation de la visioconférence se démontre comme la seule alternative, force est de constater qu’elle n’est pas toujours facile à mettre en place et surtout concerner le maximum de personnes.
D’après nos dirigeants il est envisagé une sortie du tunnel progressive à partir de mi-mai, reste à savoir dans quelles conditions et pour ce qui nous intéresse principalement la limite du nombre de participants à toute réunion.

Pour ce qui est de notre assemblée générale, nous l’avons envisagée en juin sous réserve bien entendu des restrictions en cours, dans le pire des cas et afin de préserver notre volonté de privilégier la convivialité nous procéderons à un nouveau report si nécessaire.

Au vu de cette dernière année particulière et ô combien contraignante pour chacun d’entre nous, le conseil d’administration a choisi de ne pas augmenter le montant de la cotisation à la compagnie qui est resté à 260 €.
Or quelle n’a pas été la surprise au niveau national d’une augmentation de la prime annuelle d’assurance professionnelle (Sophiassur) qui est portée de 105 € à 123 € pour chaque expert, soit une augmentation de 17 %. Un des recours envisagé par plusieurs compagnies dont la notre serait de répartir cette variation sur plusieurs années, tout cela paraitra bien compliqué à gérer à notre avis.

Tout de même la meilleure nouvelle de cette année restera la mise en place du système de règlement de la cotisation à partir du site “Experts des Savoie” qui malgré un petit rodage simplifie avantageusement la gestion, cette installation est principalement due à notre secrétaire générale Vanessa qui a investi énormément de son temps et réorganiser également la liste des Experts demeurée obsolète depuis plusieurs années.

En espérant des informations plus précises sur une éventuelle sortie du tunnel, le conseil d’administration reste bien volontiers à votre écoute par l’intermédiaire du site des Experts et espère que nous pourrons très prochainement nous rencontrer de vive voix.

Bon courage à tous.
Bien cordialement.

Le Président,
Jean Claude GAILLARD

Informations importantes

Chère consoeur, cher confrère,
Intéresse les experts qui saisissent des demandes de paiement de missions pénales sous CHORUS

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis quelques jours des opérations sur la base CHORUS ont provoqué des rejets de mémoire au motif : NETTOYAGE BASE.
Il s’agit souvent de demandes de paiements qui ont été honorées mais qui restaient affichées « EN ATTENTE ».
Parmi celles-ci, il est cependant possible que des mémoires non payés soient également rejetés : il s’agit de mémoires ayant totalement été validés par les services de la Justice, qui n’ont pas été traités par le TRESOR PUBLIC et restent « EN ATTENTE », quelquefois depuis deux ou trois ans.
Il est possible que vous ayez aussi des rejets au motif « FUSION ».

J’ai envoyé quelques cas concrets à la direction des opérations de CHORUS, qui va rechercher la cause de ces problèmes.

Je vous engage à dupliquer et republier les demandes rejetées dans ces conditions, évidement, lorsque vous êtes certains qu’elles n’ont pas déjà été payées par l’État.
Suivant les choix que vous avez fait dans le traitement de CHORUS, il est possible que vous ayez une erreur vous indiquant une duplication de numéro de facture, dans ce cas il est possible de saisir le numéro de facture suivi, par exemple, de « -bis ».

Je vous rappelle que selon les dispositions de l’article 800 du CPP, qui a été modifié, en son alinéa 2, le 29 décembre 2020, vous disposez maintenant d’un délai d’UN AN, A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DE L’ATTESTATION DE MISSION, pour saisir votre demande de paiement sous CHORUS ; au-delà, elle sera rejetée pour forclusion. Les éventuels temps de traitement des rejets ou de complément d’un dossier incomplet ne sont pas concernés par ce délai qui prends fin dès que vous initiez la saisie de la demande de paiement sur CHORUS.
Pour ceux qui n’assurent pas un suivi soutenu de leurs saisies CHORUS, il est peut-être utile de vérifier que vous n’avez pas de vieux dossiers en attente de demande de paiement et de prendre l’habitude de les traiter rapidement.
Le Conseil National pourra utilement être informé, via vos présidents de compagnies respectifs, des difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles dispositions de l’article 800 du C.P.P.

Gilles DEVILLERS – Expert agréé par la Cour de cassation
Vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
Représentant du CNCEJ auprès de l’A.I.F.E. (CHORUS)