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Présentation de notre compagnie

La compagnie des experts judiciaires de Chambéry est une association Loi 1901 fondée pour rassembler et représenter les Experts inscrits sur la liste près la cour d’appel de Chambéry.

Cette cour est le ressort de :

  • cinq tribunaux judiciaires
  • trois tribunaux de commerce
  • six conseils de prud’hommes

Tous les membres de cette compagnie, à un moment de leur carrière professionnelle, ont prêté serment à la suite de leur nomination sur la liste officielle des experts judiciaires publiée par la cour de cassation et la cour d’appel de Chambéry.

Notre compagnie est aujourd’hui composée de 184 membres et de 10 membres émérites.
Pour assurer l’ensemble de ces tâches, la compagnie s’est dotée d’un conseil d’administration et d’un secrétariat.

Chère Consœur, Cher Confrère,

2021 nous aura tout de même permis d’organiser plusieurs manifestations en présentiel, des formations et surtout cette exceptionnelle assemblée générale aux gorges du Sierroz pour laquelle nous ne pouvons que remercier notre confrère Étienne Martinez et son épouse pour la préparation de cette journée.
Pour 2022, la mauvaise nouvelle est évidemment la cotisation qui passe de 260 € à 280 € du fait de l’augmentation de l’assurance SophiAssur. Cotisation laissée provisoirement à 260 € pour les experts traducteurs/interprètes pour l’année 2022.
Concernant le programme envisagé pour cette année, le conseil d’administration a retenu, sous réserve bien entendu des conditions sanitaires en cours, les dates suivantes :
– 4 mai 2022 : une formation réservée aux nouveaux experts cuvée 2022 à la Fondation Mérieux aux Pensières à Veyrier-du-Lac
– 19 mai 2022 : notre assemblée générale qui doit se dérouler cette année en Haute-Savoie et pour laquelle nous reviendrons vers vous très vite
– novembre 2022 : nous organiserons une formation pluridisciplinaire du côté de Chambéry…

Rappel également que nous sommes toujours en contact avec la compagnie de Grenoble afin de pouvoir bénéficier réciproquement des programmes de formation.

Pour terminer je tenais à vous présenter deux de nos confrères qui se sont signalés au travers de la Presse en 2021 et dont on peut être fiers qu’ils fassent partie de la compagnie :
Pier Luigi BARBERIS : physicien, concepteur de solutions pour l’habitat et l’environnement (Vétraz-Monthoux 74)
Frédéric ANDRES : maître artisan, invité à l’Elysée en juillet 2021 (Morillon 74)

Articles de presse ci-après.

 

En espérant de tout coeur que notre quotidien retrouve un rythme normal, je vous souhaite à toutes et à tous une très belle année.

Prenez soin de vous.
Bien cordialement.

Le Président,
Jean-Claude GAILLARD

Informations importantes

Chère consoeur, cher confrère,
Intéresse les experts qui saisissent des demandes de paiement de missions pénales sous CHORUS

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis quelques jours des opérations sur la base CHORUS ont provoqué des rejets de mémoire au motif : NETTOYAGE BASE.
Il s’agit souvent de demandes de paiements qui ont été honorées mais qui restaient affichées « EN ATTENTE ».
Parmi celles-ci, il est cependant possible que des mémoires non payés soient également rejetés : il s’agit de mémoires ayant totalement été validés par les services de la Justice, qui n’ont pas été traités par le TRESOR PUBLIC et restent « EN ATTENTE », quelquefois depuis deux ou trois ans.
Il est possible que vous ayez aussi des rejets au motif « FUSION ».

J’ai envoyé quelques cas concrets à la direction des opérations de CHORUS, qui va rechercher la cause de ces problèmes.

Je vous engage à dupliquer et republier les demandes rejetées dans ces conditions, évidement, lorsque vous êtes certains qu’elles n’ont pas déjà été payées par l’État.
Suivant les choix que vous avez fait dans le traitement de CHORUS, il est possible que vous ayez une erreur vous indiquant une duplication de numéro de facture, dans ce cas il est possible de saisir le numéro de facture suivi, par exemple, de « -bis ».

Je vous rappelle que selon les dispositions de l’article 800 du CPP, qui a été modifié, en son alinéa 2, le 29 décembre 2020, vous disposez maintenant d’un délai d’UN AN, A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DE L’ATTESTATION DE MISSION, pour saisir votre demande de paiement sous CHORUS ; au-delà, elle sera rejetée pour forclusion. Les éventuels temps de traitement des rejets ou de complément d’un dossier incomplet ne sont pas concernés par ce délai qui prends fin dès que vous initiez la saisie de la demande de paiement sur CHORUS.
Pour ceux qui n’assurent pas un suivi soutenu de leurs saisies CHORUS, il est peut-être utile de vérifier que vous n’avez pas de vieux dossiers en attente de demande de paiement et de prendre l’habitude de les traiter rapidement.
Le Conseil National pourra utilement être informé, via vos présidents de compagnies respectifs, des difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles dispositions de l’article 800 du C.P.P.

Gilles DEVILLERS – Expert agréé par la Cour de cassation
Vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
Représentant du CNCEJ auprès de l’A.I.F.E. (CHORUS)